DOWNLOADS Divorce : évaluer le montant de la

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider pan Valérie Avena-Robardet

Caractéristiques

• Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider
• Valérie Avena-Robardet
• Nb. de pages: 251
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247225644
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Lire des livres gratuits complets en ligne sans téléchargement Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire - 170 décisions pour vous aider par Valérie Avena-Robardet ePub DJVU iBook (Litterature Francaise)

Overview

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions de justice récentes pour vous aider ! Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l'un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ? Les décisions de justice relatives à la prestation compensatoire échappent au champ de l'Open-data et sont donc d'un accès difficile.
Or elles sont essentielles pour connaître l'appréciation faites pas les juges de la situation de deux époux divorçant et pour anticiper au mieux le montant qui sera dû par le débiteur ou à percevoir par le créancier. Ce recueil de 170 décisions de 2019 à 2022, extraites des données publiées à la revue AJ famille, présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, aidera les praticiens dans l'évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu'ils pourront recevoir ou alors qu'ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.

Pdf recommandé: [download pdf] L'oracle des Animaux Totems et leur nombre sacré - 80 cartes oracle et le livre d'accompagnement download pdf, EL OLOR DE LA LLUVIA EN LOS BALCANES GORDANA KUIC ePub gratis download pdf, Read [Pdf]> We Were Rich and We Didn't Know It: A Memoir of My Irish Boyhood by Tom Phelan read book, MARKETING 5.0: TECNOLOGIA PARA LA HUMANIDAD ePub gratis here, 4 3 2 1 leer el libro site, [download pdf] Girlfriends by Emily Zhou here, [PDF] Kubernetes - Gérez la plateforme de déploiement de vos applications conteneurisées download download pdf, [Kindle] Qui a tué mon père download here, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Le jardin d'acclimatation read book,